CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Atelier Benaya

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre Atelier Benaya et toute personne effectuant un achat via le site internet, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Article 2 – Identification du vendeur

• Nom commercial : Atelier Benaya

• Entreprise individuelle : Ophélie Reymond

• Statut juridique : Micro-entreprise

• Adresse du siège social :
  288 rue de la Goulotte, 54800 Saint-Marcel, France

• Adresse e-mail : benaya.bijoux@gmail.com

• SIRET : 945 211 183 00013

Article 3 – Produits

Atelier Benaya propose à la vente des bijoux artisanaux faits main, notamment des colliers, conçus avec soin et attention.

Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en raison du caractère artisanal des créations, de légères variations peuvent exister (forme, couleur, assemblage), sans que cela ne puisse être considéré comme un défaut.

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – Commandes

Le Client passe commande directement sur le site internet.
Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.

Atelier Benaya se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI).

Atelier Benaya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, en euros.

Les paiements sont sécurisés. Atelier Benaya n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées après un délai de fabrication estimé entre 1 et 2 jours ouvrés.

Les livraisons sont assurées par :

• Mondial Relay

• Chronopost (livraison à domicile)

Les délais de livraison sont généralement compris entre 2 et 5 jours ouvrés, mais peuvent varier selon le transporteur. Atelier Benaya ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (et autres zones précisées sur le site, le cas échéant).

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation uniquement pour les produits non personnalisés.

Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Les produits retournés doivent être :

• non portés

• en parfait état

• dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 9 – Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial dans un délai maximum de 14 jours.

Article 10 – Garanties et responsabilité

Les bijoux étant des créations artisanales, Atelier Benaya ne saurait être tenue responsable :

• de l’usure normale des produits,

• d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inadapté,

• des dommages causés par une manipulation excessive.

Il est recommandé de manipuler les bijoux avec précaution.

Article 11 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et ne sont jamais cédées à des tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : benaya.bijoux@gmail.com.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Atelier Benaya (textes, visuels, créations, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.